Le tarif des avocats

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Le juge des affaires familiales n’est pas une référence d’honnêteté ni de compétence. Faute de temps sans doute ou de sérieux, les affaires sont bâclées. Je donne un exemple : il ne sait pas lire une feuille de paye de salarié et confond allègrement salaire brut, salaire fiscal et salaire net payé. Il a voulu éviter de parler de salaire net payé qui pour lui ne signifie rien, alors que ce chiffre est clairement écrit sur ma feuille de paye (avec les coordonnées bancaires où mon salaire est versé). Je me suis retrouvé avec un salaire mirobolant et irréel, qui a servi de base pour payer la pension (celle-ci est nette évidement). L’avocat adverse avait malicieusement mis en avant mon salaire brut pour induire le juge en erreur. Morale : les crapules sont plus convaincantes auprès des juges complaisants.

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Je suis allé consulter un avocat fiscaliste pour ma déclaration fiscale 2007 (frais réels).
J’ai été reçu vers 11H30 au lieu de 11H et libéré vers 12H (il avait rdv au restaurant).
lors de notre entretien, je suis venu avec quelques documents que j’ai laissé.
Concernant ma question sur ses tarifs, il m’a dit que l’on verra cela plus tard et que cela fera l’objet d’un accord entre nous. Plus tard je recois un mail de l’avocat qui me demande de lui fournir des pieces pour monter mon dossier.
A ce mail, je réponds que je suis toujours dans l’attente de ses tarifs.
Un peu plus tard, un courrier et un mail ; 1500 euros pour constituer ma déclaration fiscale.
Je lui réponds que je ne souhaite pas continuer avec lui et lui paierai la première consultation. il me demande 800 euros soit 4 heures de travail pour ne rien n’avoir.
Q ue dois je faire ? merci

réponse :

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J’ai eu gain de cause face à mon employeur, mon avocat a demandé 12% sur la somme reçue mais il y ajoute la TVA à 19.6 %, est-ce normal ?

REPONSE :

Commentaire d’un lecteur transformé en post :

INCOMPETENCE DES JUGES DE PROXIMITE

Il y a vraiment des questions à se poser sur la compétence des juges de proximité. C’est d’autant plus grave qu’il n’y a pas d’appel possible !!! (OUI en ce qui concerne l’examen des faits seuls. Sinon, il subsiste tout de même le pourvoi en cassation).
J’ai aussi été victime d’un juge de proximité mais je crois que ma plus grande erreur a été de vouloir me défendre moi même, sans avocat.
Il n’a rien entendu de ce que j’ai pu dire et pas sur le droit mais sur les FAITS !!

Au final il reprend l’argumentation de l’avocat adverse en reproduisant les mêmes fautes d’orthographe sur mon nom de famille ce qui prouve l’intérêt qu’il a porté aux pièces que j’avais fait parvenir !
Si vous aussi vous avez été victime d’un juge de proximité et que vous désirez vous faire entendre alors essayons peut-être de nous regrouper ?? (auteur fowler)

Effectivement, l’assistance d’un avocat devient de plus en plus recommandée devant les juges de proximité car il va trop souvent macher leur travail de recherche, de justice et de rédaction (recopiage).

Cela pose la question de la psychologie du juge et plus généralement de la fonction de juger.
En d’autre termes est-ce que le pouvoir de juger réside exclusivement dans une prise de décision ou doit-il être nécessairement assorti du travail accessoire qui amène à cette décision (recherche et rédaction) ?
Les juges devraient être en principe les meilleurs juristes de France, ce qui est loin d’être le cas .

Cass. com. 20.09.2007

Dans le cadre d’un divorce difficile – premier jugement en appel cassé par la cour de cassation – 2 jugements en appel en cours – l’avocat actuel chargé du dossier ( en deuxième appel) s’est fait régler ses honoraires et lors de la dernière visite demande l’approbation d’une convention d’honoraires s’élevant à 10 % HT + TVA des sommes qui seront attribuées dans le cadre de la prestation compensatoire avec obligation de versement des fonds par la partie adverse au compte CARPA de l’avocat . Qu’en pensez-vous ?

Posté par GRIVOIS, 20 septembre 2007 à 07:59

Réponse :

L’incompétence de certains magistrats peut vous coûter cher !

Un grand coup de chapeau à Monsieur Joaquim M……. A……., gérant de la société C…., 44 avenue Georges Pompidou – 92300 LEVALLOIS-PERRET (RCS NANTERRE B … … …) pour son extrême incompétence dans l’assistance à ses clients et le suivi de ses ventes.
Un grand merci à Monsieur Gérard M…., juge de proximité de LEVALLOIS-PERRET (92), pour son absence de tentative de conciliation et de lecture des pièces versées à l’appui de la demande.

Lorsqu’une banale affaire de vente au détail d’un blouson en cuir CHEVIGNON se termine contre l’acheteur lésé.

CHRONOLOGIE
Date d’achat du blouson : 05/02/2005
Plusieurs déplacements au magasin :
Mise en demeure de l’acheteur : 08/07/2005
Assignation devant le juge de proximité : 20/01/2006
Débats : 09/02/2006
Jugement contre l’acheteur : 18/05/2006
Demande de pièces à la société C…. : 22/05/2006
Réclamation des dommages et intérêts par C….  : 18/05/2006
Paiement à la société C….  : 152 €

Monsieur M……. n’a même pas pu payer la réparation d’une fermeture éclair qui s’était cassée à un bon client (cf photos).

Ce monsieur est extrêmement sympathique ; vous lui achetez un blouson, la fermeture casse, il ne la remplace pas, arrive à obtenir un jugement hallucinant pour procédure abusive en mentant au juge de proximité (qui n’y voit que du feu) et se permet en plus de réclamer la condamnation.

CONCLUSION
Un chèque de 152 € est établi à l’ordre de la société C…. car son gérant nous fait pitié.
Quémander son argent usurpé, c’est le seul moyen qu’il ait trouvé pour tenter d’effacer la vexation que lui a très certainement procuré la lecture de la lettre du 22 mai 2006. Cliquez ici pour voir cette lettre

Ce qui laisse perplexe à ce jour, c’est la célérité avec laquelle Monsieur M……. a répondu à ce courrier où il lui était indiqué que la transmission du détail de la vente au Trésor Public serait effectuée à défaut pour lui de transmettre les justificatifs de l’achat du blouson.

Voilà maintenant ceux qui veulent continuer de faire des affaires avec Monsieur M……. et la société C…. le font bien entendu à leurs risques et périls.

Les magistrats concernés : Daniel VELLY , Pierre LEBRUN , Marie-Anne LAURENCEAU .

Réduction des condamnations pour défaut de production des bordereaux ASSEDIC par le salarié
FAUT-IL croire encore à la justice française ?

Pauvre Chambre sociale d’ORLEANS…

FAITS ET PROCEDURE

Il était une fois un jeune homme licencié pour faute lourde en décembre 1998 pour faux et usage de faux.

Plainte au pénal de l’employeur s’en est suivie, puis relaxe a près une instruction interminable (aussi compliquée que l’affaire ELF pour la débutante en charge du dossier, l’enjeu portait sur un pauvre hangar métallique d’une valeur de 50.000 F. à l’époque).

A dénonciation hasardeuse, peut-être calomnieuse de l’employeur, relaxe du salarié.

Appel sur les intérêts civils non suivi par le Ministère public qui a naturellement débouché sur un désistement de l’employeur devant la Cour.

Le Conseil des Prud’hommes d’ORLEANS condamne l’employeur pour licenciement abusif et octroie au salarié entres autres : 20.000 € pour licenciement abusif, 5.000 € pour préjudice distinct.

Appel de l’employeur

Sans à aucun moment prévenir ni en parler à l’audience, les magistrats de la Chambre sociale de la Cour d’Appel d’ORLEANS (45) réduisent les condamnations obtenues en première instance à :

14.132 € (6 mois de salaire : minimum légal pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse dans une entreprise d’au moins 10 salariés) d’une part,

Motif : le salarié n’a pas fourni ses bulletins de chômage (ASSEDIC) postérieurs à son licenciement de sorte que la Cour a considéré que le Conseil des prud’hommes avait fixé la somme de 20.000 € arbitrairement (ce qui n’avait pas été le cas puisque lesdits bulletins avaient bien été fournis au Conseil des prud’hommes d’ORLEANS).

3.000 € pour préjudice distinct au lieu de 5.000 € sans motifs d’autre part,

On peut préciser qu’à aucun moment l’employeur n’avait remis en cause les sommes attribuées au salarié en première instance, il demandait seulement que le licenciement soit considéré comme réel et sérieux. La Cour d’ORLEANS s’est donc saisie toute seule d’une question qui ne lui était pas posée.

L’article 700 de première instance et d’appel de 3.500 € venant lisser quelque peu la perte, i l a pour effet d’enlever tout intérêt financier à un pourvoi en cassation et donc de l’interdire en fait.

MORALE DE CETTE PROCEDURE QUI A DURE 8 ANS

Un salarié se fait licencier pour une faute lourde imaginaire.
Il est mis en examen puis relaxé.

L’employeur est condamné en première instance aux prud’hommes pour licenciement abusif, confirmé en appel.

Et tout ce que Madame Marie-Anne LAURENCEAU et Messieurs Daniel VELLY et Pierre LEBRUN trouvent à faire c’est réduire les condamnations de 8.000 € pour le salarié.

Un grand merci à vous trois, vous êtes d’une compétence qu’il faudrait récompenser très rapidement par une belle décoration si cela n’a pas déjà été fait.