17 avril 2008

AVOCATS : ils parlent HT ou TTC

Commentaire transformé en post :
J'ai eu gain de cause face à mon employeur, mon avocat a demandé 12% sur la somme reçue mais il y ajoute la TVA à 19.6 %, est-ce normal ?

REPONSE :
Y-a-t-il eu une convention d'honoraires ? Si oui, il faut vous y référer.
La rémunération au % doit bien être prévue dans un écrit ou une correspondance...
En principe les professionnels parlent toujours en HT entre eux. mais pour ce qui est des relations avec des clients non professionnels, c'est discutable.
En effet la loyauté justifierait que lorsque votre avocat vous annonce un tarif, il doit préciser HT ou TTC. (vous ne récupérez pas la TVA je suppose,... au supermarché les prix sont affichés TTC,...).
Ce genre de litige ne devrait même pas exister si les avocats fixaient correctement leurs modalités d'intervention.
En l'absence d'indication d'une mention HT ou TTC, il parait possible de refuser de régler la TVA et de considérer les 12 % comme TTC ce qui est déjà bien. Pour comparer, la commission des agences immobilières est rarement supérieure à 7 % HT.

Posté par atomeG, 17 avril 2008 à 00:30

Commentaires [1]

comparer...

D'accord sur le fait que, face à un consommateur (qui ne écupère pas la TVA), il faudrait considérer que, sauf mention contraire, les honoraires sont TTC...

Mais pour le pourcentage réclamé, comparer les honoraires de l'avocat (qui poursuit une procédure longue , et la gagne) avec le pourcentage de l'agent immobilier me paraît assez bizarre.
Si l'agent immobilier fait faire des visites, met des affiches, etc, la difficulté et le niveau intellectuel de l'acivité est sans comparaison avec celle de conseil juridique et /ou d'avocat.

Les responsabilités prises sont aussi très éloignées...

Posté par Sedlex , 07 août 2008 à 14:20

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