15 octobre 2009

AVOCAT - DEMANDE DE PROVISION - POSSIBILITE (oui)

Posté par atomeG à 09:58

commentaire d'un lecteur transformé en post :

Mon affaire est encore en cours, mais mon avocat me demande de le regler, dès à present.
A t-on le droit d'attendre le verdict ? Et enfin le payer avec la somme que je vais percevoir ?

réponse : L 'avocat a le droit d'adresser au cours de la procédure des demandes de provisions à ses clients pour couvrir tout ou partie du travail accompli.
Si pour une raison ou une autre, vous souhaitez différer le règlement d'une facture, il faut en convenir directement avec lui.

AVOCAT - FACTURATION DETAILLE - PAIEMENT (demande discutable)

Posté par atomeG à 09:29 suite au témoignage d'un lecteur

Je demande à mon avocat une facture descriptive et détaillée qu'il veut me faire payer. Est ce normal ?

réponse : Tout d'abord, il est tout à fait normal de demander une facture détaillée à votre avocat. D'ailleurs en cas de litige, votre conseil ne pourra le plus souvent obtenir gain de cause, que s'il produit des justificatifs des tâches réellement accomplies (courriers, entretiens télépnohiques, fax, emails, travail de recherche, rédaction de conclusion, etc...)

Pour ce qui est du temps passé à établir le détail d'une facturation, cela peut être discutable au regard de la déontologie, mais on peut penser que l'avocat concerné ne dispose d'aucun suivi informatique des tâches accomplies. Il facture donc davantage son travail en fonction d'un forfait qu'en régie (au temps passé).

Il est donc important de définir le plus tôt possible la méthode de facturation qui sera utilisée. Il est conseillé à ce titre de définir un forfait dans le cadre d'une convention écrite, ou en l'absence de convention, de confirmer par écrit l'accord verbal que le client a obtenu sur le tarif.

exemple de facturation détaillée :

1. Cas d'espèce

2. Courtage juridique

3. Etudes

4. Jurisprudence

5. Point de vue d'avocat

6. Témoignages clients

7. Questions de lecteurs
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