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JUSTICE : Etes-vous bien défendu ?

Statistique avocat (2006)
Statistique avocat (2004)
Stats (1996-2005)

CNB
Taxes de 35 et 150 €

Article en ligne depuis le 14 mai 2006 mais toujours d'actualité


LE TARIF DES AVOCATS

INFORMATIONS GENERALES

Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 art. 72 - JORF 13 juillet 1991 en vigueur le 1er janvier 1992).


«  La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.
A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Toute fixation d'honoraires, qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire, est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu .
»


Ils sont libres et ne sont donc soumis à aucun barème contrairement à d'autres professions juridiques comme les administrateurs et mandataires judiciaires ou les notaires.

Les avocats ont obligation d'afficher le taux de leurs honoraires ou de remettre un document tarifaire à leurs clients (Avis du Conseil national de la consommation 21/12/2000).

Le tarif horaire pratiqué par les professionnels s'établit actuellement entre 100 et 800 € HT . Dans certaines circonstances particulières (notoriété de l'avocat, affaire d'une grande complexité) le seuil de 800 € peut être dépassé. Les grands cabinets situés à PARIS qui prennent le soin de fournir des tarifs sur leur site internet se situent autour de 350 € HT.

Si le tarif horaire pratiqué est un élément important dans l'évaluation de la rémunération future, il en va également pour le nombre d'heures qui sera nécessaire pour traiter une affaire. Ce dernier aspect n'est surtout pas à négliger car il peut rendre l'addition plus onéreuse que prévue.

Les frais annexes (expertise, huissier, etc…) sont facturés en sus de la base horaire .

TYPES D'HONORAIRES

Il existe en France 2 types d'honoraires, les honoraires de diligences et les honoraires de résultat .

Les honoraires de diligence sont celles qui sont déterminées à l'avance ou au cours de la procédure pour rémunérer le travail accompli par le professionnel.

Les honoraires de résultat viennent quand à eux gratifier selon un certain pourcentage, l'avocat qui gagne le procès. En règle générale, ces honoraires de résultat sont peu pratiqués en France et ne représentent guère plus de 15 à 20 % de la rémunération totale.

Aux Etats-Unis, les honoraires de résultat (appelés success fees ) peuvent constituer l'intégralité de la rémunération, ce qui est interdit en France.

DOCUMENTS CONTRACTUELS
Un document contractuel fixant la tarification du professionnel est vivement recommandé même si cela n'est pas obligatoire.

Il existe plusieurs moyens de fixer le tarif des avocats.

L'établissement d'une convention d'honoraires qui est un document relativement sommaire fixant le tarif horaire et le nombre d'heures nécessaire pour traiter le litige.

La lettre de mission (devis) est quant à elle beaucoup plus détaillée. On peut raisonnablement penser que le professionnel répercutera dans sa facturation ultérieure le temps passé l'établir.

MODES DE FACTURATION
Il existe 3 modes de facturation, le forfait, la régie, l'intéressement aux résultats .

Le forfait est constitué par un prix fixé à l'avance entre les parties. Il n'est en principe pas rediscuté sauf circonstances particulières impliquant un travail suplémentaire pour l'avocat.
La régie est représentée par une facturation au temps passé peu importe le nombre d'heure effectué. Il appartient au conseil de rester dans des limites admissibles.
L'intéressement aux résultats vient récompenser le conseil qui a obtenu gain de cause dans la procédure.

CONSEIL PRATIQUES

  • Il est toujours possible de négocier les honoraires de l'avocat à toute époque de sa mission.

  • Il ne faut pas hésiter à opérer un contrôle régulier de la facturation (demande de fiche détaillée par exemple).

  • Il existe un logiciel nommé avocatex qui calcule les honoraires d'une façon très simple. Il ne peut donc pas vous être opposé une impossibilé pratique d'établir avec précision les honoraires.

Posté par atomeG à 09:46 -Commentaires [46]

Commentaires


honoraires resultat

Jugement aux prud'hommes, licenciement abusif aux tords exclusifs de la société, mon avocat en plus de ses honoraires il prévoit 10% du résultat obtenu, ma question est:
La somme réclamée est calculée que sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou bien sur toutes les sommes concernant montant de toutes les sommes obtenues du jugement (les indemnités de licenciement).
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
Cordialement.

Posté par rodrigue , 06 juillet 2006 à 17:36

tarif abusif ou non?

Nous sommes allés a 2 personnes consulter 1 avocat pour renseignements. au bout de 2 h elle n'a pas voulu nous indiquer son tarif pretextant qu'elle devait regarder le dossier tranquillement. Au bout de plusieurs coups de fil lui indiquant que nous ne souhaitions pas aller + loin , la facture est arrivée;
Honoraires:
(consultation: 2h,etude du dossier, entretiens telephoniques(c'est toujours nous qui l'avons contactée!)..conseils pour les reunions des coindivisaires) 365.97e

Qu'en pensez vous et que pouvons nous faire?
Nous n'avons aucun detail de +

merci d'avance

Posté par nanie, 20 juillet 2006 à 14:14

tarifs aux forfait

Quels types de prestations en droit des affaires, droit social et fiscal sont susceptibles d'être facturées au forfait et non en honoraires?
D'avance merci
cdlt

Posté par mchors, 21 novembre 2006 à 16:19

honoraires resultat

victime de la circulation avec graves sequelles
affaire en justioce car l'assurance reconnue
responsable ne veut regler aucune indemnisation
et ce depuis 7 ans de procedure j'ai obtenu depuis
2002 2 expertises medicales judiciaires en ma faveur l'affaire va etre jugée au fond tout prochainement lindemnite totale est estimée à
540000 euros mon avocat me demande en plus des
honoraires des honoraires de resultat à hauteur
de 7 % ce qui represente une belle somme
pouvez vous me donner des precisions sur ce point

Posté par claudon, 08 avril 2007 à 12:29

Tarification excessive

Me trouvant actuellement dans une procédure de divorce. Mon fils dont la garde avait été donnée à la mère, n'a plus souhaité vivre avec elle. Mon avocat sans m'en aviser a décidé de plaidé une incidente pour modifier la résidence de l'enfant. Coût total de l'intervention 1345 euros. J'en sui actuellement à plus de 3000 euros d'honoraires, et mon divorce n'est pas fini. Est-ce normal?

Posté par didier80, 16 avril 2007 à 12:42

Tarification excessive

mon epoux est allé consulter 1 avocat pour renseignements. A la fin de notre premiere consultation (gratuite)il n'a pas voulu indiquer son tarif pretextant qu'il devait regarder le dossier tranquillement et que l'on parlerait argeant plus tard. aprés reflexion mon epoux a telephon' au cabinet indiquant qu'il ne souhaitais pas aller + loin , la facture est arrivée;
Honoraires:
(consultation: 2h,etude du dossier 500 euros.
Pour finalement dire que le tribunal compétant est en engleterre et qu'il ne pouvait pas prendre l'affaire en charge.
Qu'en pensez vous et que pouvons nous faire?
Nous n'avons aucun detail de +


merci d'avance

Posté par vince, 18 juin 2007 à 20:34

demande de tarif

quel est le cout pour provoquer un incident dans un divorce.on me demande une provision de 1700€ mais sans me donner de devis.

Posté par yves piedboeuf, 02 juillet 2007 à 00:37

CONVENTION HONORAIRES

Dans le cadre d'un divorce difficile- premier jugement en appel cassé par la cour de cassation- 2 jugement en appel en cours- l'avocat actuel chargé du dossier ( en deuxième appel) s'est fait régler ses honoraires et lors de la dernière visite demande l'approbation d'une convention d'honoraires s'élevant à 10% HT + TVA des sommes qui seront attribuées dans le cadre de la prestation compensatoire avec obligation de versement des fonds par la partie adverse au compte CARPA de l'avocat . Qu'en pensez-vous ?

Posté par GRIVOIS, 20 septembre 2007 à 07:59

honoraire de résultat

un avocat peut-il fixer son honoraire de résultat à 10% des sommes economisées sur la moitié du capital total de la communauté en cas de convention de divorce? car dans ce cas son honoraire serait égal à 25 000€ abusif selon moi non? svp une aide rapide car l'avocat souhaite me faire signer une convention dans ce sens.....?

Posté par comme chez soi, 06 novembre 2007 à 13:11

discussion du forfait

Pour une procédure d'appel après un jugement aux prud'hommes qui m'est défavorable, j'ai négocié oralement avec mon avocat un forfait + des honoraires de résultats. Je viens de recevoir sa convention d'honoraires. Aujourd'hui la partie adverse propose une transaction. Je demande à mon avocat une réduction du forfait en cas d'aboutissement de cette transaction car il me semble que sa charge de travail sera beaucoup plus légère : pas de nouvelles conclusions à établir ni de plaidoirie. Sa réponse est sèchement négative, arguant que "Les honoraires de diligence constituent un minimum sans rapport aucun avec le temps passé sur votre dossier".
Qu'en pensez-vous?

Posté par claire, 29 novembre 2007 à 12:51

comment faire

bonjours j ai pris un avocat car j ai f un refus d obtempere et je n avait pas d assurance auto donc la premiere fois il ma demander de lui regler la somme de 478.40euros et trois jours avant le jugement il me redemande la meme somme je n es recu de sa part aucune facture ou tout autre document que dois je faire? merci

Posté par totophe, 29 décembre 2007 à 12:32

Renseignement sur honoraire

Suite à un accident de la route avec une alcoolémie à 1g/l, je dois comparaître en mars prochain devant le TGI de Paris dans le cadre d'une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité.
Mon avocat me réclame pour mon dossier 2000 € HT.
Ce niveau de tarification vous paraît-il adapté à ce genre de dossier.
Merci pour votre réponse sur mon e-mail.

Posté par Miro, 05 janvier 2008 à 18:53

Pourqoui poser des questions si vous n'y repondez pas ?

Alors, ce sit est il encore de l'esbrouffe ??

Posté par Pourquoi, 06 janvier 2008 à 22:57

renseignements

j'ai pris 1 avocats pour ma femme pour une histoire a son travail.nous lui avons regles 2 cheques de 179€40.il a envoyer 1 courrier a la societe de ma femme et apres plus rien,malgres les differentes relances telephonique. il ne nous a jamais etabli de factures ni de devis.
nous avons changer d'avocat,et par son intermediaire notre ancien avocat nous reclame 239€20.que faut il faire car je pense 598€ pour un courrier cela me semble cher. cordialement

Posté par philippe, 07 janvier 2008 à 12:03

Help

Bonjour,
Mon avocat me demande 598 euros plus 10% sur le résultat. je suis d'accord.
Mais sur la convocation des prud'hommes il est marqué 2000 euros d'honnorairers d'avocat, alors que sur mon contrat signer avec lui cela ni figure pas.
Ma question est la suivante ? es ce que je vais devoir lui payer en plus des 598 euros + les 10%, les 2000 euros mentionné sur la convacation des prud' hommes.
Merci de votre réponse

Posté par bilout, 16 février 2008 à 03:09

Bonjour,
Mon avocat me demande 2300 euros (sans aucun détail) +250 de frais de dossier pour une plaidorie à la cour d'appel suite à un jugement des prud'hommes défavorable, sur un dossier pas trés difficile, et que sa robe est là pour cacher ses mollets. Je crois qu'il se prend pour un tenor du barreau, il ne m'a même pas donné ses conclusions avant l'audience, ni appelé, ni demande quoi que ce soit, ni transmis aucune pièce du dossier ??? J'ai l'impression de lui servir de vache à lait ?? Il est temps de réglementer cette profession et ses abus.

Posté par Vacheàlait, 18 février 2008 à 11:55

Avocat voyou

Bonjour,*

J'ai confié mon dossiier à un avoact voyou qui tricahit volontairement et mentait froidement avec facilité et irresponsabilité ensuite me volait avant d'aller s'installer en province. Je lui avais avancé 4 chèque dont trois de la somme cahacun est de 598 euros et un autre chèque de 478 euros. elle ma'vait établi une facture dont elle aviat déduit uniquement 2 chèque fantômes de la somme chacun est de 418euro. Elle avait encaissé le chèque de mon employeur sur son compte CARPA sur lequel elle a prélevé la somme de 3384euros en plus de mes chèques qu'elle vait empôchés. Heureusement, j'ai obtenu de ma banques les traces des chèques qu'elle avait encaissés et qu'elle avait elle-même remplis. Depuis, refusant de repondre à mes courriers consécutifs, changeant son numéro de télephone et le courriel que j'envoie à cet avocat voyou me reviennent! J'ai écris à l'ordre des avocats auquel elle dépendait et j'ai reçuun courrier du bâtonnier me disant qu'elle est reconnue pour son abnégation et qu'elle ne fait plus partie de ce barreau. Alors que j'avais juste sollicité un RDV pour exposer mes difficultés appuyées par des preuves. Que faire? merci de me conseiller.

Posté par moulay, 03 mars 2008 à 15:26

Avocat voyou

J'ai été contacté par François G., qui se prèsete comme adminstrateur de ce site et qui me réclame la copie de lettre du bâtonnier. Je suis d''accord de communiquer les copies des preuves appuyant l'escroquerie, la tricherie et le mensonge, voir plus le scénario criminel auquel se livrait mon avocat depuis lnog temps, et soutenue par ses complices ayant couvert ses bassesses et ces pratiques indignes de la robe noire française.

Posté par moulay, 10 mars 2008 à 00:33

se deffendre

La meilleur façon pour ne rien payer c'est de prendre
ta propre deffence
souvent les affaires sont mal traiter
juste pour gagner plus d'argent sur les pauvres
personnes.
qui ne demande qu'a vivre tranquilement leur vie

Posté par pauvre, 25 mars 2008 à 21:12

tarif du déplacement de l'avocat

Bonjour, mon avocat va me représenter à Dijon pour un procès en appel. J'habite Toulon. Quel tarif peut-il me demander, sachant qu'il a fixé son barème à 260€ l'haure. Doit il me faire un devis pour ce voyage ? Le déplacement total est il à ce même barème ou bien seulement sa présence au tribunal, et le temps en déplacement à un autre tarif ? Bien sûr je prends en charge le transport, est ce que je peux imposer le train plutôt que l'avion ?

Posté par baba-yaga, 01 avril 2008 à 01:29

TVA sur honoraires de résultat?

j'ai eu gain de cause face à mon employeur, mon avocat a demandé 12% sur la somme reçue mais il y ajoute la TVA à 19.6, c'est normal ça?

Posté par minou, 16 avril 2008 à 19:52

Presentation devant J.A.P

suite à une affaire d'outrage et rebellion dont les incohérences ont fait rire le juge lors de ma comparution immédiate, mon avocat en plus des 750 euros déjà versés pour l'acceptation du dossier m'a demandé 310 euros pour assistance devant le J.A.P, ce que je lui ai versé.Le problème est qu'il me redemande 310 euros de plus pour un autre entretien devant le JAP dans le cadre de la même affaire pour un complément d'information,est ce normal?

Posté par loulou, 18 avril 2008 à 12:17

Avocats : arnaqueurs?

Au vu de la multitude de commentaires (en passant je ne pense pas que ce soit ici que vous pourrez obtenir des réponses, allez sur des forums pour cela), je me demande s'il existe des avocats honnêtes. D'une part leurs tarifs sont prohibitifs et d'une opacité choquante, d'autres part leurs pratiques sont à la limite de la malhonnêteté.

De l'expérience que j'en ai eu, les avocats ne se soucient finalement peu du résultat et de leur efficacité (même si sur le long terme, un avocat remportant peu d'affaires finit par avoir peu de clients). Effectivement, étant payés à l'heure, ils ont tout intérêt à faire durer un maximum les procédures.

Ce qui est amusant, lorsque vous allez les voir, c'est leur façon de vous faire croire que "c'est dans la poche". Devant une telle assurance, vous êtes tenté de leur faire confiance, puisque vous êtes quasi sûr d'obtenir gain de cause. A partir du moment où il s'agit d'argent, cela devient tout de suite moins limpide. Vous ne savez ni quelle somme vous devrez, ni combien de temps durera la procédure. Lorsque l'affaire est engagée (vous avez généralement dû débourser une somme conséquente pour l'analyse du dossier, la mise en route...), vous comprenez que votre situation est nettement moins favorable qu'il n'y semblait. Vous avez déjà dépensé beaucoup, ce serait trop bête de s'arrêter maintenant. Vous poursuivez. Vous payez. Vous suivez les conseils de votre avocat, vous continuez vous payer.

A la fin, peu importe si vous gagnez ou pas: la procédure vous a pris tellement de temps et d'argent que vous souhaitez en finir, et vite. Mais il y en a toujours un qui gagne: l'avocat.

Posté par Bob, 07 mai 2008 à 12:12

tarif avocat

je suis alle consulter un avocat fiscaliste pour m a declaration fiscale 2007(frais reels).jai ete recu vers 11H30 au lieu de 11H et libere vers 12H (il avit rdv au restau).lors de notre entretient je suis venu avec qq documents que j'ai laissé .concerant ma question sur ses tarifs il m'a dit que l'on verra cela plus tard et que cela fera l'objet d'un accord entre nous.
plus tard je recois un mail de l'avocat ou il me demande de lui fournir des pieces pour monter mon dossier.a ce mail je reponds que je suis toujours ds l'attente de ses tarifs. un peu plus tard,un courrier et un mail;1500 euros pour constituer ma declaration fiscale.je lui reponds que je ne souhaite pas continuer avec lui et lui paierait la premiere consultation. il me demande 800 euros soit 4 heures de travail pour ne rien n'avoir.
que dois je faire ?
merci

Posté par FLY332, 30 mai 2008 à 01:52

abus de notoriété

je suis à la fin d'une histoire de harcèlement moral ,qui a durée 4 ans ,les frais me sont revenus à 12000 e pour le moment ,la dessus il veut des honoraires de résultats et je n'ai pas moyen de savoir à combien ils se montent .ce que je trouve bizard c'est que ce que me doit l'agresseur est égal à 12000 e qu'en pensez vous?

Posté par nono, 01 juin 2008 à 08:43

Avocate incompétente et arnaqueuse

D'abord bravo pour ce site : les forums tenus par des avocats et juristes censurent sytématiquement tout ce qui peut déranger leurs petites magouilles. J'apprécie cette tribune qui me désole et me rassure car je ne suis pas le seul à me faire arnaquer : j'apprécie aussi le message de Bob, 07 mai 2008 à 12:12 qui résume bien la situation.
J'ai été arnaqué par maître Benattar, avocate parisienne, qui a pris mon affaire (divorce) en n'ayant aucune compétence à ce sujet (malgré les règles déontologiques qui interdisent aux avocats de s'occuper d'une affaire dans un domaine qu'ils ne maîtrisent pas). J'ai payé 3500 euros pour rien : un an pour une simple ONC, malgré mes relances, avocate jamais joignable de toute façon, aucune conclusion, aucune pièce remise à l'adversaire et surtout aucune pièce de l'adversaire ne m'a été remise pour que je puisse les contester. Allez voir le détail de la plainte (en cours d'instruction) sur la page :
http://les.abus.free.fr/avocat.htm Le résultat, avec un JAF complaisant et petit fonctionnaire, a été catastrophique surtout avec une avocate adverse « réputée pour sa malhonnête intellectuelle, ses manœuvres dilatoires, la pire du barreau des Hauts de Seine », me Dorosz (j'ai le témoignage à ce sujet d'une avocate, compétente, qui ne fut pas celle de ma défense, amis rencontrée après).
Evitez à tt prix cette Benattar, peu scrupuleuse, peu honnête, incompétente. Ne choisissez pas pour autant l'autre personnage ignoble et abject, qui ment comme elle respire, car si vous croyez gagner – sa cliente a gagné jusqu'à présent- sur le long terme, j'espère qu'elle perdra et la honte s'écrasera sur l'avocate indigne.
Pour clore le sujet : le bâtonnier saisi de cette affaire a trouvé parfaitement normal que Me Benattar, dont l'incompétence est prouvée, les diligences absentes, ait facturé aussi cher des travaux fictifs et mensongers. La professions se défend pour mieux arnaquer les justiciables. A croire que c'est leur finalité ?

Posté par lesabus , 28 juillet 2008 à 10:53

Sur ce site qui a obenu le plus de clics sur le sujet car il est en haut de la fenêtre de recherche sur Google, je vois seulement 25 messages de gens qui demandent de l'aide pour des problèmes d'avocats malhonnêtes depuis le 6 juillet 06 alors que visiblement beaucoup de gens l'ont visité. N'est-ce pas suffisant pour dire que très peu d'avocats sont malhonnêtes avec leur client sur leurs tarifs ?

Posté par antoine, 29 août 2008 à 17:32

c'est vrai

L'Avocats de Paris est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de conseiller ses clients sur des questions juridiques, qu'elles soient relatives à leur vie juridique quotidienne ou plus spécialisées. L'avocat peut aussi défendre ses clients en justice, en plaidant pour protéger leurs intérêts et, plus généralement, pour les représenter. Le ministère d'avocat[1] est parfois rendu obligatoire par le droit national, notamment afin d'assurer les droits de la défense.

Posté par avocats de paris , 13 septembre 2008 à 14:28

ASSIGNATION TGI

Bonsoir, Bonjour,

Mais pourquoi aucune loi, aucune association, genre défense du consommateur, n'arrive a imposé une base de tarif, comme des honoraires livres des médecins ?
C'est très simple, non ?
Un assignation TGI coûte tant,
Un divorce avec différentes catégories coûte tant,
Un appel suite assignation TGI coût tant,
Un procès pour comparution immédiate (correctionnel), suite par exemple alcolémie positive coûte tant,

POURQUOI TANT DE SECRET SUR LE POINT LE PLUS IMPORTANT LE C O U T d'UN A V O C A T ?????
SI CE N EST POUR PROFITER AU MAXIMUM DE LA SITUATION ET DE FACTURE SELON LA TETE DU CLIENT ET SURTOUT DE SON PORTE MONNAIE

N IMPORTE QUOI, il reste encore du travail en France et ailleurs ......


C'est quand même pas compliqué que de déterminer des tarifs forfaitaires.

Le généraliste le fait bien, avec différents patients et maladies..... avec un temps toujours plus ou moins équivalent, soit 15 à 30 mn par patients......

A bon entendeur !

Posté par VA SAVOIR, 14 septembre 2008 à 22:36

Réponse d'un avocat

Etant avocat, j'ai lu vos commentaires qui appellent de ma part plusieurs observations.
Tout d'abord, il y a, comme partout, des avocats qui abusent de la situation en facturant des honoraires qui sont disproportionnés par rapport à leurs diligences.
Mais ce n'est pas une généralité.
Vous critiquez les tarifs des avocats.
Mais qu'en est-il des médecins non conventionnés ?
Qu'en est il des plombiers ou serruriers ?
Vous ne critiquez pas si un médecin spécialiste vous facture à titre d'exemple 75 Euros pour une demi heure maximum de consultation.
Vous trouvez cela même normal.
Lorsqu'un avocat est saisi d'un dossier, il lui est impossible de savoir immédiatement le coût précis.
Il est normal qu'il puisse examiner l'ensemble des pièces du dossier.
De plus, une procédure simple au début peut évoluer et devenir très complexe.
Pour ma part, lorsque je reçois un client, je passe tout le temps qu'il faut pour l'écouter, analyser les pièces qu'il a apportées et lui donner des premiers conseils.
Si il faut que je prenne 3 ou 4 heures pour le premier rendez-vous, je le prends.
Si il faut pour l'ensemble du dossier (procédure, ...) prendre 50, 60 ou 100 heures pour défendre les intérêts de mon client, je le prends.
Si il faut rédiger des actes judiciaires de 20, 30 ou 50 pages dans le cadre de la procédure, je n'hésite pas à le faire.
Mais en travaillant ainsi pour défendre au mieux les intérêts de mon client, cela a effectivement un coût car le temps passé pour un client (50 ou 100 heures par exemple), c'est du temps non passé pour un client, et le temps n'est malheureusement extensible.
Pour information, 2.300 Euros pour une procédure devant la Cour d'Appel n'est pas exorbitant.
Alors, si vous ne voulez pas payer un avocat à sa juste valeur, en fonction des diligences effectuées et du temps passé, alors prenez un avocat au rabais ou personne.
Vous verrez alors comment vous serez défendu.

Quant aux montants des articles 700 réclamées dans le cadre de procédure, il s'agit de montants demandés au tribunal afin qu'il condamne la partie adverse à vous rembourser en tout ou partie les honoraires que vous avez payé.

Posté par fmarlio , 21 septembre 2008 à 14:43

Réponse : la solution serait d'instaurer un système obligeant l'avocat à afficher un état actualisé :
- du nombre de ses affaires en cours et clôturées par année,
- de la juridiction concernée,
- de la durée moyenne des procès dont il a la charge,
- de son pourcentage de succès.
On identifierait alors très vite lesquels sont les meilleurs.

Devis Avocat payant ??

Bonjour à tous;
Ayant une affaire à défendre vis à vis d'une société qui a fait faillite, j'ai décider de consulter 3 cabinets d'avocats afin d'obtenir un devis et en retenir un pour cette affaire.

C'est chose faite mais un descabinets non retenu me réclame une facture pour frais de dossier, alors qu'il m'a juste décrit (par lettre ) la démarche à suivre et son taux horaire.

Personnellement je trouve cette démarche très cavalière dans une relation avant vente.

D'ou ma question: est-il dans son droit et dois-je honorer cette facture ??

Merci pour votre aide.

Posté par Fbartolo, 05 novembre 2008 à 11:27

réponse : ici

Devis Avocat payant ??

Bonjour à tous;
Ayant une affaire à défendre vis à vis d'une société qui a fait faillite, j'ai décider de consulter 3 cabinets d'avocats afin d'obtenir un devis et en retenir un pour cette affaire.

C'est chose faite mais un descabinets non retenu me réclame une facture pour frais de dossier, alors qu'il m'a juste décrit (par lettre ) la démarche à suivre et son taux horaire.

Personnellement je trouve cette démarche très cavalière dans une relation avant vente.

D'ou ma question: est-il dans son droit et dois-je honorer cette facture ??

Merci pour votre aide.

Posté par Fbartolo, 05 novembre 2008 à 11:38

refacturation pour appel

Avec mon mari nous avons été licencié, nous avons mis notre employeur aux prud'hommes avec une avocate qui nous a demandé 1000 euros chacun (réglé en totalité avant l'audience) et 10% au résultat. Mon mari a été débouté et doit payer 1000 euros au titre de l'article 700. Pour moi c'est différent, les prud'hommes ont requalifié mon licenciement en cause réelle et sérieuse contre faute grave au départ, ils condamnent mon ancien employeur à me verser environ 20000 euros au titre des indemnités de licenciement, préavis, congés sur préavis, mise à pied conservatoire... (en bref que les frais normaux en cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse). Nous avons décidé de faire appel des 2 décisions, donc nouveau dossier auprés de l'avocate et donc nouvelle facture (soit encore 2 fois 1000 euros). Cependant mon avocate me demande aussi de lui payer les 10% du résultat en 1ére instance hors mon ancien employeur ne m'a toujours rien versé dois-je quand même payer? et si en appel le jugement est confirmé pour moi devrais-je repayer les 10%?
Si quelqu'un pouvait me répondre car mon avocate n'a pas été très claire à ce sujet.
Merci

Posté par sandra, 09 janvier 2009 à 19:39

est ce logique ?

suite a un indivisis d'un bien immobilier , acheté a deux , ou l'ammélioration de l'habitat a été honoré par mes deniers (factures matériaux a mon nom etc..........).depuis juin 2005 a ce jour , j'ai exactement versé a mon avocat la somme de 4611€24 , il m'a fallu prendre un avoué a paris 1160.€12 , de plus , le soit disant procés a été en m'a faveur , la partie adverse me devait 15117€ , de ce fait , mon avocat me demande la somme de 15% , soit un montant de 2711€99 , ce qui me revient a une somme totale de 8483€.35 , je ne gagne comme préretraité que 950€/mois , ne croyez vous pas qu'il y a eu abus ?il n'y a eu que 5 audiances au total (2 a paris et 3 dans l'yonne ), merci de m'informé et d'informer les personnes qui liront mon texte , ne vous laissez pas avoir , des arnaqueurs , le fric!! , le fric!!
une honte . chaque courrier émanant de mon avocat été suivie non pas d'un résultat , mais d'une facture , comment faire lorsque vous méritez un bien et etre défendu , c'est de payer ?
choisissez vos amis ,choisissez un avocat honnête !!!!!! merci

Posté par usky51, 25 janvier 2009 à 11:04

Le monde du droit

Pourquoi la loi n'est-elle pas universelle ? Parce que dans chaque pays, il y a un tyran. Tout le petit monde du droit est à cette image. Ils pensent être en pouvoir du pouvoir en croyant que rien ni personne ne comprenne comment ils agissent. La souveraineté dans le droit, cela veut dire quoi ? Le peuple est souverain, pas un juge ou une justice. Beaucoup croient, pensent que ... Oui, c'est le bourrage de crâne. La souveraineté dans la justice, devrait être bannie et elle le sera par la force de l'évolution des modes de vie des peuples qui en on marrent de subir cette souveraineté oppressante. Avocat = assistant percepteur du droit, c'est uniquement cela pour 95 % d'entre eux. Mieux vaut trancher soit même, c'est plus rapide en moins coûteux.

Posté par toto, 22 avril 2009 à 03:34

l'état

en france tt ce qu'on peut consommé et chere et nous on paye!! donc vache a lait!!! les français ce plaigne trop sur leur sort, mais n'agissent pas sur tout, il faut un mai 68 tout faire pété pour que sa bouge et la vous véré que l'on pourra vivre mieux!

Posté par zarko, 30 avril 2009 à 14:25

"Etant avocat, j'ai lu vos commentaires qui appellent de ma part plusieurs observations.
Tout d'abord, il y a, comme partout, des avocats qui abusent de la situation en facturant des honoraires qui sont disproportionnés par rapport à leurs diligences.
Mais ce n'est pas une généralité".
M.avocat,vous vous trompez! Vos honoraires sont vraiment abusifs!
Ce n'est pas ici qu'il faut se plaindre messieurs, les français! Il faut faire bouger la presse et critiquer le Ministère de la justice! Il y a beaucoup des juges indifférents et incompétents! Les gens avec les revenus modestes seront toujours perdant justement pour la raison du manque d 'argent!

Posté par elena, 27 mai 2009 à 15:21

BONJOUR ARNAQUES

Je me suis fait arnaqués comme vous.Bonjour aux avocats qui viennent plaider leurs causes, mais aucun ne donne des conseils. Un parle des médecins, ceux ci font plus d'années d'études que
les avocats. Ils restent minimum 15 minutes avec leur malade pour 21 euros. ils font également un dossier mais ils ne comptent rien. Ils téléphonent à leurs clients lorsqu'ils ont des résultats d'analyses qui ne sont pas bons ils ne comptent rien.Nous ne payons pas non plus sa secrétaire.
Mon avocate me compte : Frais de dossier 100 €
Gestion du dossier et secrétariat
6H X 50 € 300 €
TOUT CELA EN MONTANT H.Taxes
donc elle paye sa secrétaire 48 € de l'heure. Donc un salaire Mensuel Brut de 7560 €.
J'en suis à la 6ème conclusion pour la même affaire, j'ai gagné aux prud'hommes mais la partie adverse a fait appel.
38H30 à 150 € + 400 € pour la plaidoirie en plus elle a pris plus de 2000 € sur les sommes que j'ai perçues, donc 10 000 € au total.Elle a passé
beaucoup de temps, elle ne savait pas ou trouver la convention collective. Elle ne savait pas qu'il ne fallait pas dépasser 6 000 €, pour passer en référé, etc.... on les appelle des CONSEILS, "de". Il faut réagir,les loups ne se mangent pas entre eux, donc il ne faut pas compter sur le bâtonnier.Il reste le Conseil National de la consommation, le Président de la République...

Posté par cantalou, 04 juillet 2009 à 16:53

honoraires

Je demande à mon avocat une facture descriptive et détaillée qu'il veut me faire payer. Est ce normal?
Merci de votre réponse
Bien cordialement

Posté par begood, 21 septembre 2009 à 14:35

honoraire de résultat

Bonjour,

Mon affaire est encore en cours, mais mon avocat me demande de le reglé, des à present.
A t-on le droit d'attendre le verdicte ? Et enfin le payer avec la somme que je vais percevoir ?

Cordialement

Posté par jokanie, 28 septembre 2009 à 12:28

facturation honoraires

Bonjour,
Concernant la facture d'honoraires d'un Avocat, celui-ci est-il dans l'obligation d'établir une facture détaillée à ses clients, surtout si ces derniers la réclame au terme d'une affaire ?
merci pour votre réponse
cordialement
D. Etienne

Posté par Etienne, 02 octobre 2009 à 18:36

aide juridictionnelle

mon dieu j'ai lu tout les commentaires je suis ecoeuré pour toute ces injustices et je suis d'accord pour un bon mai 68.pour ma part j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle cette derniere a été rejeté je dépasse le plafond alors que je suis sans emploi et que je percois 700 ET MON COMPAGNON PERCOIS 500 CAR IL EST EN ACCIDENT DU TRAVAIL par mois avec enfants a charge qu'elle honte quand on voit les TARIFS DES AVOCATS.LA FRANCE TOURNE BIEN MAL

Posté par YO , 23 novembre 2009 à 17:54

droit de mon avocate

Bonsoir,J'ai l'Aide Juridictionnelle à 70%,mon divorce est en cours,après la 1ère convocation chez le Juge (en Juin 2009) mon avocate m'a envoyé sa facture d'1 montant de 1298 euros,paiement réparti sur 6 mois,j'ai donné les 6 chèques d'avance.Mon avocate sait que j'ai de très importants problèmes financiers,a-t-elle le droit de les prélever sur mon compte alors que je prépare 1 dossier de Surrendettement p.la Banque de France?Je vous remercie infiniment par avance de me répondre

Posté par domi17, 08 décembre 2009 à 20:30

http://les.abus.free.fr/index.htm

Posté par jerome, 07 février 2010 à 22:50

adresse batonnier de paris

J'ai un souci à propos des honoraires et de la façon d'agir de mon avocate D'après elle je lui dois encore 1000euros , d'après moi je l'ai déjà largement payé . Je vais en cassation car je n'ai vraiment pas été correctement défendu en appel (je n'ai pas réussi à avoir son travail, ellene souhaitait pas ma présence et elle "se fout "complètement du résultat obtenu ... Je voudrais naturellement récupérer mon dosier dont l'original d'un cahier de comptes et mes bordereaux bancaires . J'ai téléphonné, ecrit et de son coté , depuis 3 mois pas de réponse A part me tourner Vers le batonnier de Paris ,je ne vois pas ce que je peux faire.
Pouvez vous me donner des conseils et l'adreese ou il faut écrire
je vous en remercie vivement F Hesling

Posté par hesling, 08 février 2010 à 15:11

avocat malhonnete

j'ai ete abusé par un maitre d'oeuvre et ses artisans ma maison prend l'eau quand il pleut depuis 3 ans.Nous avons pris un avocat pour étudier le dossier 400 € la procedure facile pour lui ne devait pas dépasser 3000 €,une assignation 498 € une sommation de communiquer son assurance professionnelle 498 € sans aucun résultat, 1ere conclusion 498 € six lignes diffère de l'assignation du mot pour mot aucun travail mais 62 € la ligne supplémentaire.
2eme conclusion même chose copier coller et quelques ligne supplémentaire 498 € nous demandons de ne plus faire de conclusions mais de demander une date d'audience, pas de reponse mais 3 eme conclusions et une facture de 900 € pour dire la même chose nous appelons et on nous répond arraiter et vous perdrez tout. Chantage nous n'avons rencontré notre avocat que 3 fois en trois ans son assistante fait barage devont nous aller au batonnier nous ne savons plus quoi faire merci de nous répondre

Posté par chouchou, 10 février 2010 à 11:58

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