L’incompétence de certains magistrats peut vous coûter cher !
Un grand coup de chapeau à Monsieur Joaquim M……. A……., gérant de la société C…., 44 avenue Georges Pompidou – 92300 LEVALLOIS-PERRET (RCS NANTERRE B … … …) pour son extrême incompétence dans l’assistance à ses clients et le suivi de ses ventes.
Un grand merci à Monsieur Gérard M…., juge de proximité de LEVALLOIS-PERRET (92), pour son absence de tentative de conciliation et de lecture des pièces versées à l’appui de la demande.
Lorsqu’une banale affaire de vente au détail d’un blouson en cuir CHEVIGNON se termine contre l’acheteur lésé.
CHRONOLOGIE
Date d’achat du blouson : 05/02/2005
Plusieurs déplacements au magasin :
Mise en demeure de l’acheteur : 08/07/2005
Assignation devant le juge de proximité : 20/01/2006
Débats : 09/02/2006
Jugement contre l’acheteur : 18/05/2006
Demande de pièces à la société C…. : 22/05/2006
Réclamation des dommages et intérêts par C…. : 18/05/2006
Paiement à la société C…. : 152 €
Monsieur M……. n’a même pas pu payer la réparation d’une fermeture éclair qui s’était cassée à un bon client (cf photos).
Ce monsieur est extrêmement sympathique ; vous lui achetez un blouson, la fermeture casse, il ne la remplace pas, arrive à obtenir un jugement hallucinant pour procédure abusive en mentant au juge de proximité (qui n’y voit que du feu) et se permet en plus de réclamer la condamnation.
CONCLUSION
Un chèque de 152 € est établi à l’ordre de la société C…. car son gérant nous fait pitié.
Quémander son argent usurpé, c’est le seul moyen qu’il ait trouvé pour tenter d’effacer la vexation que lui a très certainement procuré la lecture de la lettre du 22 mai 2006. Cliquez ici pour voir cette lettre
Ce qui laisse perplexe à ce jour, c’est la célérité avec laquelle Monsieur M……. a répondu à ce courrier où il lui était indiqué que la transmission du détail de la vente au Trésor Public serait effectuée à défaut pour lui de transmettre les justificatifs de l’achat du blouson.
Voilà maintenant ceux qui veulent continuer de faire des affaires avec Monsieur M……. et la société C…. le font bien entendu à leurs risques et périls.
l’injustice de proximité
J’ai moi-même été victime de la justice de proximité. Des animaux domestiques ont été égorgés par une meute de chiens errants sur ma propriété. Non seulement je n’ai pas été indemnisé mais j’ai été condamné par un juge de proximité qui n’a strictement rien compris au problème. L’age très avancé de ce juge explique probablement cela.La situation était tellement ubuesque que la partie adverse a refusé de faire appliquer la décision du juge. Trop fort le juge. Depuis un nouveau juge de proximité a été nommé.
Je n’ai depuis ce jour absolument aucune confiance dans la justice de mon pays et dans les politiciens qui ont crée cette farce qu’est le juge de proximité.Imaginez un retraité nommé pour 7 ans sans qu’il ait été prévu de faire des tests de sénilité pendant toute cette période.
Posté par Bertrand , 12 octobre 2006 à 02:31
juge de proximité
Bonjour,
Pouvez vous m’indiquer svp ou me renseigner pour trouver un juge proximité sur la Vendée
Merci infiniment de votre réponse ND
Posté par NADINE, 09 septembre 2007 à 09:10
INCOMPETENCE DES JUGES DE PROXIMITE
Il y a vraiment des questions à se poser sur la compétence des juges de proximité. C’est d’autant plus grave qu’il n’y a pas d’appel possible !!!
J’ai aussi était victime d’un juge de proximité mais je crois que ma plus grande erreur a été de vouloir me défendre moi même, sans avocat. Il n’a rien entendu de ce que j’ai pu dire et pas sur le droit mais sur les FAITS !! Au final il reprend l’argumentation de l’avocat adverse en reproduisant les mêmes fautes d’orthographe sur mon nom de famille ce qui prouve l’intérêt qu’il a porté aux pièces que j’avais fait parvenir !
Si vous aussi vous avez été victime d’un juge de proximité et que vous désirez vous faire entendre alors essayons peut-être de nous regrouper ??
Posté par fowler, 06 février 2008 à 15:56
LES JUGES DE PROXIMITE SONT A LA BOTTE DES AVOCATS
J’arrête mon activité commerciale en mai 2003 et paie l’intégralité de mes fournisseurs.J’étais en
litige avec un de mes fournisseurs,litige qui avait été réglé en decembre 2002.Une société me fait une proposition d’emploi en mars 2003 que j’accepte et fait le necessaire pour cesser mon activité.La société avec laquelle j’étais en litige s’apercevant ou croyant duper fait appel à une société de recouvrement et 5 ans plus tard parle biais de la juridiction de proximité requiert une injonction de payer d’un montant de
3100€ signifiée par voie d’huissier.Consterné je me mets en rapport avec mon ancien fournisseur qui
prétend ne plus me connaitre et me dit de me mettre en contact avec la société de recouvrement.
Naîf et honnête je les appelle et leur dit que c’est surement une erreur que je ne devais plus rien à cette sociète qui par erreur informatique
m’expédier des factures qui ne concernaient pas ,mais qu’elle n’effectuait pas les avoirs,et que j’ai un releve comptable de decembre 2002 de
l’administrateur financier que je ne dois plus que
75€ en novembre 2002.Cette société me conseille pour prouver ma bonne foie de lui faire parvenir ce document et de lui ecrire une lettre que si je
dois effectivement cette somme je m’engage à la payer étalée dans le temps aprés verification.La
personne me répétant cela prouvera votre bonne foie.
De plus en me renseignant je m’aperçois qu’il y à
incompétence de juridiction car en effet l’injonction de payer aurait du émaner du TRIBUNAL DE COMMERCE car les hypothétiques créances emanent dans le cadre du fonctionnement de les besoins de mon commerce.Et si plus est je signale lors de mon opposition à l’injonction de payer que s’il y a compètence de juridiction ce qui aurait du avoir pour résultat immédiat par le
juge de proximité de renvoyer l’affaire devant le
TRIBUNAL DE COMMERCE c’est que je suis considéré
comme un client n’ayant pas le statut de commerçant et je demande la prescription biennale de la dette(art 2072 du Code CIvil).
Je suis convoqué en septembre 2008 et sans que j’ai pu dire le moindre mot,le juge me demande de me mettre en rapport avec l’avocat de la partie adverse dans le cadre de la procédure contradictoire.Je proteste en rétorquant qu’il y a
erreur de juridiction.Rien n’y fait.Je comprends à ce moment que n’étant pas assisté d’un avocat,ma
cause est perdue d’avance.
J’ai fourni les différents courriers émanant de
la société comme quoi je n’étais plus redevable que de la somme de 75€ NOVEMBRE 2002,je fais part
que pour des créances émanant de 2001,2002,2003,aucune lettre de relance de la part
de mon fournisseur et qu’il a continué à me servir
et qu’il allait procéder aux avoir (extrait de compte de novembre 2002),et j’ai évoqué d’autres
arguments prouvant ma bonne foie.Rien n’y a fait
le juge me prenant parfois pour un idiot en me
repetant sans cesse vous ne pouvez pas prouver le
paiement des factures réclamées,je lui rétorque comment voulez vous prouver le paiement de factures qui ne me concernent pas puisqu’elles
concernent un client qui a vraisemblablement la même enseigne.Malgré toutes mes piéces essayant de me discrediter je m’aperçois la complaisance etla connivescence entre le juge et l’avocat de la
partie adverse.Ces personnes se cotoyant frequemment à longueur d’année ,ça crée des affinites et j’en resterai là.D’ailleurs journée
perdue pour perdue j’ai assisté au déroulement des
différentes,j’ai eu une representation pitoyable et à une mascarade de la justice en FRANCE.Depuis
ce jour je suis intimmement convainqu qu’il y a plus d’innocents en prison que l’on peut croire.
J’ai été condamné à 4100€.500€ pour action dilatoire et 500€ de dommages et intérêts.Le Pire
c’est comme le souligne la personne faisant part de son cas c’est qu’il n’y a aucun moyen de recours et qu’il n’y a aucun organisme de contrôle
et de tutelle vis à vis des juges de proximité,qui
lorsque vous n’êtes pas assisté d’un avocat vous
pouvez être sur que vous avez perdu d’avance si la partie adverse elle en a un.Entre copain ou copine on s’arrange toujours.J’ai écrit au Ministère de la justice,au garde des sceaux,faisant part de ces disfonctionnements,on
m’a répondu hors sujet en pretextant autorité de
l’affaire jugée.Les médias et les journalistes
n’en n’ont rien à foutre des petites gens comme nous et ne risqueront pas de faire des reportages
sur les abus d’autorités et les dérives de plus en
plus fréquentes de toutes ces professions comme notaires,avocats,magistrats,syndics de faillite,
huissiers,ect.Avant que la FRANCE donne des leçons sur les valeurs républicaines qui étaient le socle de notre pays LIBERTE EGALITE FRATERNITE et le pays des droits de l’homme,elle devrait passer un sacré coup de netoyeur haute pression .
Car chaque jour,chaque mois,chaque année qui passe
j’ai comme une impression que l’on s’installe dans
une pseudo dictature de la coruption,du copinage,
des lobbyings,de l’argent,du pouvoir au dessus des
lois,.J’ai l’impression que l’on devient une république bananiere.
lors de mon opposition
Posté par POLO, 12 mai 2008 à 20:26
Tout à fait d’accord- Juge incompétant
J’ai eu la même affaire que vous, mais avec un vétérinaire (Rue BOis le vent – 7516), qui selon les termes des voisins, « forçe » les propriétaires des animaux à faire passer la nuit : + de 100 euros, et fait « grimper la note »…même pour un rat. Il a tué un chien qui ne m’appartient pas(un chihuahua) en le laissant sans soins toute la journée (j’ai payé 100 euros + 50e pour le certificat de décés). Quand je l’ai retrouvé mourrant, et sur les conseils discrets de son assistante (encore jeune !), j’ai repris l’animal qui est mort dans mes bras. quand je lui ai demandé demandé ce qu’il avait en arrivant, il m’a répondu en jouant avec un porte-clé: « SI TU AVAIS PAYE PLUS, IL SERAIT PARMI NOUS !!!! IL SERAIT J’ai écrit à TOUTEs les associations animalières pour m’assister…AUCUNe n’a répondu. Mais pour « QUEMANDER » et « TAXER » les gens en présentant les bêtes qui suscite la pitié, ça se bouscule à la Télé…
Ah la JUGE de Proximité..(qui n’a pas eu sa nuit..), elle n’a pa lu les pièces versées, dont un faux document de « l’Ordre des Vétos » , DONT ELLE M’A CONFISQUEE L’ORIGINAL !! Mais je l’ai récupéré en invoquant le nom d’un « grand » juge pour lequel, j’ai bossé (ca a fait un peu peur..) Elle a permis à la FEMME de ce véto d’être à la barre , AVEC NOUS, et qu »elle PARLE. Malgré le fait que j’ai insisté auprés de la Greffière (trés agée !!) de le noter, Ca N’ A PAS ETE FAIT.
DEVINEZ QUOI? J’ai été déboutéeeeeee.
Quand à la Justice….J’ai vécu LONGTEMPS avec un auxiliaire de Justice !!! heuuu! on peut vider la prison, si on revoit certains cas..et la personnalité de certains auxiliaires de justice ( Y’ en a même qui ont la haine de l’être humain et s’en cachent pas). Alors copinage, argent et autres…Normal
Posté par loustic, 28 août 2008 à 22:08
Ile de la Réunion….
Je viens de recevoir en octobre 2008 le jugement d’un juge de proximité…. J’ai commandé un colis de fruit en décembre 2007 à une société qui s’engageait à le fournir et à le livrer en métropole. Le colis n’a pas été livré et mieux, il a été détruit et c’est même moi qui l’ait annoncé à la société…. Droit des contrats : obligation de résultat, même sans faute , il y a préjudice ne serait-ce que moral si ce n’est de jouissance… Le juge de proximité a estimé qu’il n’y avait pas faute de la société qui m’avait remboursé le colis (après que l’affaire ait été mise en justice), et que, ouf, j’étais de bonne foi donc que je ne paierais pas les dépens, mais je suis débouté et j’ai mes frais de saisine (mise en demeure d’exécution du contrat et tribunal) à ma charge… Beaucoup de sociétés réunionnaises peuvent continuer à s’asseoir sur le droit des contrats d’autant que les associations de consommateurs ici……… J’y avais pourtant cru, moi qui avait un peu étudié le droit des contrats….
Posté par ultra-marin974, 10 octobre 2008 à 08:58
A juge bidon, justice bidouillé !…
Les juges de proximité sont des juges « civils ». Ils ont été nommés initialement pour désencombrer les tribunaux de la « rubrique des chiens écrasés ». Soit plus poliment de résoudre les problèmes de société de 1er degré (troubles du voisinage ou problèmes divers à ce propos, violences légères, problèmes de couples, petits Pvs). Bref, tous les petits ennuis quotidiens qui sont la poubelle des magistrats professionnels.
Le problème majeur se pose, semble t-il, dans leur recrutement.
Alors qu’il faut de nombreuses années d’études pour exercer le rôle de magistrat — et un certain profil de moralité –, il suffit d’avoir fait carrière dans un domaine proche de la loi pour postuler et être ainsi nommé.
Bien peu de garanties d’équité, hélas.
En effet, que peut-on attendre d’un policier ou d’un gendarme en retraite (les plus souvent nommés), alors qu’ils ont passé leur vie « à vendre leur âme au diable » pour la plupart. Soit d’avoir déjà un profil partial, et de se soumettre sans condition à l’autorité de l’Etat, toute leur carrière, avec malice parfois.
Il y a bien peu à attendre de ce mauvais spectacle de Guignol, de cette justice de pacotille, de ces mauvaises lois encore plus mal interprétées.
Et j’en garde une expérience précédente amère, avec des juges élus du Conseil de Prud’Hommes — qui ne valent pas mieux — et qui ont ruinés ma vie depuis.
Bref, avec comme conséquence un divorce, des espoirs financiers ruinés, 5 ans à me soigner les nerfs, des conséquences physiques et psychiques à vie, et Rmi depuis. Soit plus de 100 000 € de coût social et d’argent public gaspillé à cause d’une décision des plus imbéciles décidée par des gens incompétents faisant preuve de copinage autant que d’inconséquence.
Et avec en plus une condamnation avec sursis ^pour outrage à magistrats » pour avoir osé porter plainte contre eux au pénal pour « escroquerie au jugement ». Un délit majeur qui aurait pu leur coûter 10 ans sans l’esprit de collégialité du magistrat instructeur qui leur a quand même un peu remonté les bretelles. Sans compter sur l’impossibilité de trouver un avocat à ce propos… No comments !…
Une condamnation qu’on m’a ressorti 2 fois depuis.
Déjà de la part d’un procureur, réputé pour son esprit casanoviste, aujourd’hui muté plus au nord — dangereux de le citer –, et qui après avoir appris que mon amie était charmante, l’a convoquée directement dans son bureau à la suite d’une petite affaire, et lui a dit textuellement, en tentant de l’embrasser : « Vous êtes mignonne, vous êtes d’origine italienne comme moi, on peut s’arranger ». Il a ajouté en brandissant son code Pénal : « sinon, c’est 2 ans de prison ». 2 ans durant lesquelles vous ne reverrez plus votre enfant. Et il a ajouté : « Quant à votre ami, je connais les gens qui l’ont fait condamner ». Sous-entendu la possibilité de faire tomber le sursis avec une récidive d’outrage si je m’interposais.
finalement, après notre séparation, il l’emmènera en vacances, et vivra un mois ou deux avec elle, lui demandant surtout de dire devant ses relations qu’il l’avait renvontrée au cours d’un repas.
Je viens d’être confronté une nouvelle foi à ce genre de mauvaise autorité, au tribunal de Dax, dernièrement.
Le magistrat, sans doute un ancien gendarme, nommé depuis 2005, parfaitement acquis à la solde de l’état, est resté partial, et à fait preuve de malice à chacune de mes requêtes, nivelant ainsi le débat au plus bas à coup de pirouettes et de réponses à côté.
Celui-ci ne reconnaissant jamais les abus de droits et les carences légales pourtant cités avec force et articles de loi, voir preuves diverses, à l’appui.
Je passe sur les détails, sauf que j’avais bien préparé mon dossier — mais que je ne porte pas de robe noire et que je ne joue pas avec les effets de manche –.
Quand il s’est retrouvé à cours d’arguments, il m’a ressorti cette vieille affaire pour laquelle le sursis est pourtant tombé, me menaçant ainsi, sans me le dire franchement d’un nouvel outrage.
Cette nouvelle mésaventure révèle ainsi toute la faiblesse de nos institutions, ses mauvais réflexes, et qu’en continuant ainsi, ce soit bien un jeu de passe-droits qui favorise le copinage, selon que l’on soit riche ou misérable, connu ou non, qui force l’application du droit au détriment de la vraie loi.
Et pourtant, il y a de vrais magistrats intègres comme il y a d’excellents policiers ou gendarmes.
J’en connais. Mais ils ne sont pas en nombre car leur bon recrutement est difficile. De plus, on leur demande de se taire, de jamais de détracter entre eux au risque sinon de mettre en cause toute la crédibilité du système…
Alors, la France est-elle une république bananière ?
En tout cas, à force de faiblesse, si elle ne l’est pas encore, elle en prend le chemin en courant…
Pour le reste, à défaut d’appel possible, pour chacun, il reste toujours l’ultime recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, très simple à saisir, mais qui n’intervient que si tous les recours ont été épuisés, et ce dans les 6 mois dont on en a eu connaissance. Aussi, en absence de possibilité d’appel… revers de la médaille, cette saisine semble plus rapide et plus facile.
Alors, ne perdez pas espoir. Battez vous jusqu’au bout, comme moi. Ne baissez jamais les bras. N’hésitez pas à dire partout ce qui vous est arrivé.
Et sachez que si la France est le pays de naissance des Droits de l’Homme, nul n’est prophète en son pays. Ce qui fait bien rire nos voisins…
Et n’oubliez jamais le texte de la Marseillaise. Car il garde tout son sens. Et aujourd’hui plus que jamais!…
Et pour ceux qui « croiraient » encore en la Justice, je leur dit : « tout ce qui ne se prouve pas s’éprouve ».
En agissant ainsi tous de concert, en contestant systématiquement jusqu’au dernier recours pour faire valoir son bon droit, en réencombrant les tribunaux de toutes sorte, en manifestant notre révolte sous toutes ses formes, on les obligera bien un jour à se remettre en question, et à nous entendre à nouveau.
Souhaitons le au plus tôt, car en attendant, cette mauvaise justice profite aux plus voyous, qui nous pillent impunément ou presque chaque jour.
Et en attendant, du fait que la république sarkozienne semble reprendre chaque jour un peu de terrain perdu, il semble plus que jamais face à notre désorganisation collective, que 1968 n’est accouché finalmeent que d’une souris !…
Posté par zorro, 11 mars 2009 à 00:01
La juridiction de proximité n’est qu’une vaste FUMISTERIE!!!!
Je suis aujourd’hui écoeurée de la société et de ce qui est censé être la justice.
Je dépose un dossier pour vol d’argent + effets personnels avec plaintes au commissariat reconnues légitimes.
Le juge de proximité à réussi à FAIRE FI de 2 lois du code pénal, n’a rien compris sur l’un des sujets évoqués malgré moults pièces fournies et estime les effets personnels inexistants alors que la personne signe de sa main qu’elle refuse de les restitués.
En bref, le dossier n’est pas consulté, les conclusions de mon avocate non plus, la LOI N’ EXISTE PAS! M. le juge vaut mieux que cela et rend un verdict erronné, bourré d’inexactitudes et rend un avis purement personnel et arbitraire sur des mensonges.
ON CROIT REVER!
De victime, je deviens « bourreau » et doit 1100 euros après en avoir déboursé 750 d’avocat.
PAS D’ APPEL POSSIBLE et UN POUVOI EN CASSATION QUI COUTE 2500 EUROS.
POUR QUOI?!…. UNE NOUVELLE PARODIE DE JUSTICE, HISTOIRE DE NE PAS FROISSER UN COLLEGUE IMCOMPETENT!!!!
ATTENTION LA JUSTICE PREFERE PRENDRE LE PARTI D’UNE PERSONNE QUI VOLE, MANIPULE ET MENT TOUT D’ABORD A UN NOTAIRE, PUIS A UNE INSPECTRICE DES IMPOTS PUIS POUR FINIR A 4 BRIGADIERS DE POLICE!!! CHAPEAU!!!
PS: malgré une lettre manuscrite de 5 pages où je réfute le moindre de ces dires où je lui fait par de ma détresse et du choc psychologique qui me tire vers la dépression, (poliment bien sûr) aucune réponse évidemment alors que sa secrétaire m’a certifié qu’il appelait ou écrivait à ces « victimes » pour s’expliquer sur ses choix.
Posté par Ln, 09 juillet 2009 à 17:14
Débouté ou plutot Dégouté
Bonjour à tous,
C’est avec grand intêret que j’ai lu tout vos posts, et je dois bien avouer me retrouver dans la plupart.
Je viens en effet de recevoir voila une semaine le jugement du juge de proximité m’annoncant être débouté, et, devant payer 2600€ à la societé faisant office de concessionaire suzuki moto à marseille surnommée d’ailleurs par ses confrères « A Cette Merde … ».
De breves recherches vous permettront de trouver le nom de cette societé d’escrocs.
Revenons à nos moutons, pour faire simple, je me retrouve à devoir payer des frais de gardiennage pour une somme de 2100 € et des dommages et interets pour 500 € .
Ces 2600 € sont équivalents au montant des réparations que Suzuki me demandait de payer après avoir cassé le moteur le lendemain d’un entretien réalisé par leurs soins (300 €)dans lequel je leur déclarai un bruit moteur suspect. Rappelons, que lors de cet « entretien » Suzuki n’avait rien remarqué d’anormal au niveau du bruit moteur et, je reprenais donc ma moto tout heureux, déchantant vite en « serrant » le moteur 30 kilometres plus loin.
Je vais donc devoir débourser 2600 € pour récuperer une moto dans un état pitoyable et non réparée.
Mon dégout est tel de cette décision, que j’en viens à penser que j’aurai du accepter que Suzuki avait mal fait son travail dans la premiere révision et que j’aurai du accepter de payer 2600 € et ainsi récuperer il y a 2 ans déja, une moto qui roule.
Au dela de la catastrophe financière, amplifiée par le fait que je sois étudiant,on peut s’interroger sur la légitimité de ce jugement et sur sa pertinence. En effet, comment croire à une telle erreur de jugement ? Est ce dans l’ere du temps de se moquer du consommateur, et en l’occurence d’une victime d’un concessionaire peu scrupuleux ?
Je suis réellement dégouté, et en dépit de tout appel possible, mon seul exutoire fut un grand coup de pied, dans une barriere en fer, malheureusement plus robuste que moi !
C’est donc avec un pied meurtri, et une conception amoindrie de l’idée de « justice » que je tenais à vous faire part de mon témoignage, en espérant que cette juridiction dite de proximité (qui n’a de proche que son nom !) soit réformée, et nous évite de subir de terribles injustices orchestrées par des sous-magistrats incompetents, plus proche d’alzheimer que du peuple …
Cordialement
Posté par Bast13, 21 juillet 2009 à 16:02