Les magistrats concernés : Daniel VELLY , Pierre LEBRUN , Marie-Anne LAURENCEAU .
Réduction des condamnations pour défaut de production des bordereaux ASSEDIC par le salarié
FAUT-IL croire encore à la justice française ?
Pauvre Chambre sociale d’ORLEANS…
FAITS ET PROCEDURE
Il était une fois un jeune homme licencié pour faute lourde en décembre 1998 pour faux et usage de faux.
Plainte au pénal de l’employeur s’en est suivie, puis relaxe a près une instruction interminable (aussi compliquée que l’affaire ELF pour la débutante en charge du dossier, l’enjeu portait sur un pauvre hangar métallique d’une valeur de 50.000 F. à l’époque).
A dénonciation hasardeuse, peut-être calomnieuse de l’employeur, relaxe du salarié.
Appel sur les intérêts civils non suivi par le Ministère public qui a naturellement débouché sur un désistement de l’employeur devant la Cour.
Le Conseil des Prud’hommes d’ORLEANS condamne l’employeur pour licenciement abusif et octroie au salarié entres autres : 20.000 € pour licenciement abusif, 5.000 € pour préjudice distinct.
Appel de l’employeur
Sans à aucun moment prévenir ni en parler à l’audience, les magistrats de la Chambre sociale de la Cour d’Appel d’ORLEANS (45) réduisent les condamnations obtenues en première instance à :
14.132 € (6 mois de salaire : minimum légal pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse dans une entreprise d’au moins 10 salariés) d’une part,
Motif : le salarié n’a pas fourni ses bulletins de chômage (ASSEDIC) postérieurs à son licenciement de sorte que la Cour a considéré que le Conseil des prud’hommes avait fixé la somme de 20.000 € arbitrairement (ce qui n’avait pas été le cas puisque lesdits bulletins avaient bien été fournis au Conseil des prud’hommes d’ORLEANS).
3.000 € pour préjudice distinct au lieu de 5.000 € sans motifs d’autre part,
On peut préciser qu’à aucun moment l’employeur n’avait remis en cause les sommes attribuées au salarié en première instance, il demandait seulement que le licenciement soit considéré comme réel et sérieux. La Cour d’ORLEANS s’est donc saisie toute seule d’une question qui ne lui était pas posée.
L’article 700 de première instance et d’appel de 3.500 € venant lisser quelque peu la perte, i l a pour effet d’enlever tout intérêt financier à un pourvoi en cassation et donc de l’interdire en fait.
MORALE DE CETTE PROCEDURE QUI A DURE 8 ANS
Un salarié se fait licencier pour une faute lourde imaginaire.
Il est mis en examen puis relaxé.
L’employeur est condamné en première instance aux prud’hommes pour licenciement abusif, confirmé en appel.
Et tout ce que Madame Marie-Anne LAURENCEAU et Messieurs Daniel VELLY et Pierre LEBRUN trouvent à faire c’est réduire les condamnations de 8.000 € pour le salarié.
Un grand merci à vous trois, vous êtes d’une compétence qu’il faudrait récompenser très rapidement par une belle décoration si cela n’a pas déjà été fait.
Depuis Outreau les français doutent …
Je recherche, pour les mêmes raisons, la trace de 2 juges particuliérement « gratinés » .
Le premier portait le doux nom de Lhirondelle ( ou Lherondelle ) il sévissait au Tribunal de grande instance de LILLE dans les années 1965-1970
.. L’autre avait aussi un nom charmant : COZETTE . Il avait été pris en otage par le célébre MESRINE, et depuis, il semblait être un peu dérangé. Lui sévissait au Palais de Justice de PARIS dans les années 1970-1980 .
Si quelqu’un pouvait m’apporter des précisions sur ces deux personnages : reconnaissance éternelle .
Posté par Aymar, 09 juin 2006 à 10:57
J’ai entendu
oui j’ai entendu parler de COZETTE au Palais à Paris, il avait été prit en otage par Mesrine je crois. Depuis ? En retraite non ??
Posté par Henri, 02 avril 2007 à 19:11
d’autres victime de Monsieur Velly ???
Merci de vous faire connaitre si vous estimez avoir été victime d’une décision particulièrement partiale ou malveillante de la part de ce magistrat…
Posté par mike, 31 juillet 2007 à 00:08