Dans un litige portant sur le sort du solde d’un compte bancaire suite au décès de son titulaire. Le juge de proximité du HAVRE (76), Bernard DUMARCHE nous parait avoir été extrêmement sévère à l’encontre des demandeurs. Héritiers du défunt, finalement déboutés de leurs demandes et même condamnés.
Ceux-ci réclamaient divers remboursements et objets qui auraient été prélevés indûment par la concubine du défunt postérieurement au décès. Notamment des débits sur le compte bancaire, l’absence de paiement de quote-part de taxe et des bijoux.
La décision se retournera finalement contre les demandeurs grace à une motivation très discutable du juge. » Attendu qu’il est constant que les héritiers de feu J. n’ont eu de cesse de s’acharner sur la concubine de leur père par leurs envois de courriers et les différentes plaintes qu’ils ont déposées. Que Madame M. a subi un préjudice moral de ces faits qu’il convient de fixer à la somme de 500,00 Euros. «
Envoyer des courriers à une personne et déposer plainte contre elle (à ses risques et périls au demeurant) sont des faits constitutifs de préjudice moral pour ce magistrat. Cette argumentation parait extrêmement sommaire et a été fatale aux demandeurs.
Les décisions des juridictions de proximité ne sont attaquables que par la voie de la cassation. Et donc dans les faits rarement contredites en raison du coût d’une telle procédure.
Un rappel : soyez extrêmement prudent avant de saisir une juridiction de proximité