Collecte de données à caractère personnel

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par http://tarifavocat.gestion-conseil.fr pour regrouper les résultats des avocats français dans le cadre de procès. La base légale du traitement est Intérêt légitime.

Les données collectées (à l’exception des noms et adresses email) pourront être communiquées aux seuls destinataires suivants : membres inscrits sur le site.

Les données sont conservées pendant 10 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter François de Vassec, administrateur du site via le formulaire de l’onglet « Besoin d’un avocat ? ».

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.