Avocat : Demande de devis (gratuit ou payant ?)

Commentaire transformé en article :

Bonjour à tous ; Ayant une affaire à défendre vis à vis d’une société qui a fait faillite, j’ai décidé de consulter 3 cabinets d’avocats afin d’obtenir un devis et en retenir un pour cette affaire. C’est chose faite mais un des cabinets non retenu, me réclame une facture pour frais de dossier, alors qu’il m’a juste décrit (par lettre ) la démarche à suivre et son taux horaire. Personnellement je trouve cette démarche très cavalière dans une relation avant vente.
D’ou ma question : est-il dans son droit et dois-je honorer cette facture ??  Merci pour votre aide.

réponse :

Un devis peut toujours être facturé par un avocat s’il a nécessité un temps de travail pour son établissement.
Cependant , il semble que l’avocat qui souhaite facturer un devis ou des frais d’ouverture de dossier suite à une demande de tarif, doit au préalable en avertir le client. Ce qui n’a pas été fait en l’espèce !
Il faut donc contester purement et simplement la demande de cet avocat.

3 réflexions sur “ Avocat : Demande de devis (gratuit ou payant ?) ”

  • 29/11/2008 à 16:22
    Permalink

    Bonjour,
    J’ai sollicité un avocat il y a un an. Je lui ai soumis mon dossier en lui demandant s’il accepté l’aide juridictionnelle (je suis au RMI).
    Celui ci s’est montré extremement enthousiaste et optimiste par rapport à mon dossier et aux pièces en ma possession. Il m’a dit qu’il ne prenait pas l’AJ pour un tel dossier mais qu’il me proposait des honoraires de 4000 euros payable quand mon bien serait vendu, j’étais accompagnée d’un ami.
    Après la rédaction de conclusion, j’ai reçu une facture de 1800 euros puis après une plaidoirie au Tribunal d’instance qui a duré quelques minutes j’ai reçu une autre facture de 600 euros.
    J’étais stupéfaite. quand j’ai souhaité clarifié la situation avec mon avocat, il m’a affirmé ne m’avoir jamais dit cela. En pleine procédure, j’ai eu peur d’être mal défendue si je ne payais pas. J’ai donc emprunté de l’argent pour lui régler 1000 euros.
    Plus tard j’ai reparlé de ses honoraires et il s’est engagé à un montant de 2500 euros, j’avais compris HT et je découvre que c’est HT pour poursuivre mon affaire jusqu’au TGI avec 5% sur les sommes récupérées de mon bien. Mon affaire doit être plaidée au TGI dans trois semaines. Il refuse de me défendre si je ne le paie pas.

    Je souhaiterais lui écrire par recommandé pour savoir ce que je lui dois jusque maintenant et jusqu’au TGI. J’ai besoin de conseils.

    Il est évident que je n’ai eu qu’un accord écrit, je ne me serais pas engagée avec lui dans ces conditions, je lui ai fait confiance (accord oral en présence d’un témoin). Je présume que dans la mesure où j’ai commencé à payer une partie de ces factures j’ai en quelque sorte accepté celles ci.

    Ma préoccupation est de trouver un arrangement clair avec lui pour sortir de cette situation. Soit de le garder à condition qu’il accepte d’attendre comme ce qui était prévu. Et que pensez vous de ses honoraires ?

    2200 euros pour une étude de dossier et une fois des conclusions et une plaidoirie de 5′ n’est ce pas démesuré?

    Pour l’ensemble si j’ai bien compris cela représenterait plus de 5000 euros. (en premier appel!)

    Est il judicieux de changer d’avocat à ce stade. J’imagine qu’un avocat qui prend l’aide juridictionnelle consacrera moins de temps à mon dossier, ce que je peux comprendre.

    J’y ai de mon côté consacré beaucoup de temps et j’ai fourni des pièces importantes.

    Merci de votre aide.

    Alisée

    Posté par Alisée, 29 novembre 2008 à 16:22

    Réponse
  • 02/07/2009 à 18:19
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    FORFAIT et encore des factures ????
    un avocat peut il apres un tarif forfaitaire de 1.500,00 € déja réglé par 5 personnes (dans une succession) faire une facture provision de 500 € HT sur frais et honoraires. Entre temps nous avons été débouté de récupérer les 8.000€ du sous seing privé d’une vente non effectué….les acquéreurs sont aussi déboutés…nous ne voulons pas continuer la procédure à savoir saisir le Juge du Tribunal. MERCI

    Posté par katherine, 02 juillet 2009 à 18:19

    Réponse
  • 08/09/2009 à 13:52
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    non paternité
    je souhaite entamer une procédure au tribunal de non paternité et je souhaite un devis

    Posté par hindi, 08 septembre 2009 à 13:52

    Réponse

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